Nos avocats allient des compétences en droit et en informatique parce qu'en matière de nouvelles technologies de l'information et de la communication, il est indispensable de comprendre les enjeux opérationnels d'un projet informatique ou d'un logiciel, pour rédiger un contrat adapté, éviter un litige informatique ou traiter un contentieux IP / IT ou une expertise judiciaire.
Avocats en droit informatique : contrats et contentieux des technologies de l'information
Le cabinet BAUMANN est un cabinet d'avocats d'affaires, inscrits au barreau de Paris, dédié au droit de l'informatique et au droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, et dont l'activité est centrée sur les contrats informatiques.
A ce titre, nos avocats interviennent pour tous types de sociétés françaises et étrangères, principalement dans trois domaines du droit de l'informatique :
Contrat informatique : audit, rédaction et négociation
Nous auditons, rédigeons et négocions pour nos clients des contrats informatiques entre entreprise utilisatrice et prestataire informatique : contrats de vente de matériels ou logiciels, contrat de location ou de crédit-bail, rédaction et négociation de contrats d'intégration de systèmes informatiques, rédaction de contrats de services d'implémentation notamment d'ERP, de CRM et de SCM, de contrats de maintenance, contrats SaaS ou licences on-premise, sur tous types de progiciels, d'applications ou de logiciels spécifiques, open source / logiciel libre. Au titre de son activité d'avocat droit informatique, le cabinet est fréquemment consulté sur des projets d'intégration de progiciels, d'externalisation ou de migration cloud, ou encore sur des projets relatifs à des mainframes - IBM iSeries (AS/400) et system Z (zSeries) notamment. Le cabinet s'occupe également de contrats standards de droit des affaires en lien avec une activité informatique, tels que des accords de confidentialité / NDA ou des contrats de distribution de logiciels ou d'équipements informatiques.
Nous avons notamment acquis une expertise juridique et une expertise informatique reconnues dans les domaines de la transformation digitale, de la sécurité des systèmes d'information, du jeu vidéo ou encore en matière de big data ou d'intelligence artificielle. Notre activité contractuelle en NTIC couvre également, pour citer quelques exemples, les projets de dématérialisation, de développement d'applications mobiles, de gestion électronique de documents ou de signature électronique.
Nous sommes intervenus à plusieurs reprises dans des projets innovants mettant en œuvre des technologies avancées de l'Industrie 4.0, notamment pour rédiger des contrats relatifs à des systèmes de maintenance prédictive industrielle, utilisant RFID et informatique embarquée.
Par ailleurs, nous auditons ou participons à l'élaboration des documents ayant vocation à être annexés aux contrats, tels que cahier des charges, plan d'assurance qualité (PAQ), plan de reprise d'activité, plan de continuité d'activité, disaster recovery plan, conventions de niveaux de services (SLA / SLO), KPI, etc.
Contentieux informatique
Nous vous assistons dans vos litiges informatiques : nous conseillons et représentons nos clients à tous les stades du pré-contentieux ou du contentieux IT/IP, dans les expertises amiables ou judiciaires, devant toutes les juridictions civiles, commerciales et pénales, tribunaux et cours d'appel, en référé ou au fond ainsi qu'en matière arbitrale (arbitrage en droit ou en amiable composition).
Les dossiers judiciaires traités par le cabinet dans le domaine du droit de l'immatériel sont variés : la plupart concerne des projets informatiques qui ont dérivé ou échoué et porte sur la rupture du contrat et l'indemnisation contentieuse du préjudice résultant du retard, dans le cadre d'actions en responsabilité civile, mais nos avocats spécialisés en droit informatique interviennent également pour des différends relatifs à la réversibilité ou à la reprise de données, ou à des actions en contrefaçon de droits d'auteur, de concurrence déloyale ou de parasitisme sur des logiciels, progiciels, applications, langages informatiques ou algorithmes, ou encore dans des litiges judiciaires relatifs au droit de l'internet, par exemple en matière de contentieux de noms de domaine, de commerce électronique, d'e-réputation professionnelle, de dénigrement ou de diffamation ou de cybersécurité, cybercriminalité et cyberattaques. Récemment, l'expansion du cloud computing et la multiplication des offres de services managés et d'externalisation informatique IaaS ou PaaS a conduit à une augmentation du contentieux IT dans ce domaine. Plus généralement, nous assistons nos clients dans tous litiges relatifs au droit commercial ou aux contrats commerciaux dès lors qu'ils comportent des aspects juridiques liés à l'informatique ou à l'économie numérique.
Nos connaissances techniques en matière de langages de programmation et de bases de données nous amènent à intervenir régulièrement dans des litiges extrêmement techniques, qui nécessitent l'assistance d'un avocat comprenant les aspects techniques évoqués le plus souvent dans le cadre d'expertises judiciaires en informatique.
Nos clients sont le plus souvent des entreprises utilisatrices, mais nous assistons également de manière habituelle des SSII / ESN, des éditeurs de logiciels, des intégrateurs, des prestataires de consulting (assistance à maîtrise d'ouvrage, PMO, etc.).
Formation et conseil en droit informatique
Nous assurons des formations juridiques, présentées par un avocat informatique, à destination des juristes d'entreprise et des non-juristes en droit des technologies de l'information et de la communication, notamment en droit des contrats informatiques et en PI.
Nous fournissons des prestations de conseil juridique en droit du numérique au sens le plus large, incluant le droit des technologies de l'information et de la communication (TIC), le droit des télécoms et le droit de l'internet, y compris dans leurs dimensions touchant à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle, en particulier au droit des marques.
Nos services couvrent par exemple l'assistance juridique, par un avocat spécialiste en informatique, dans les audits de compliance, en cas de vérification de conformité de l'usage des logiciels par les éditeurs, et plus généralement en matière de gestion des actifs logiciels (software asset management). Nous avons acquis une compétence particulière dans les audits de conformité des logiciels Oracle, Microsoft, IBM et SAP.
Nous conseillons également nos clients dans le cadre de la sécurisation de leur système d'information, infogéré ou hébergé dans un data center : audit des mesures de protection techniques et informatiques, DRP / PCA / PRA, et des indicateurs de sécurité (RTO / RPO), sécurité informatique et sécurité des données, gestion des problèmes juridiques liés au traitement des données à caractère personnel : assistance, formalités et démarches auprès la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) conformité à la loi n° 78-17 dite « loi informatique et libertés », et au RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018.
Autres activités en IP/IT
Nous assistons également nos clients dans les opérations de :
- fusion-acquisition,
- carve-out et spin-off,
- cession de fonds de commerce,
- restructuration ou transmission d'entreprises de tous types,
- externalisation,
- etc.
notamment pour encadrer le transfert des actifs incorporels, notamment des actifs informatiques, y compris la cession des droits de propriété intellectuelle sur les éléments incorporels, ainsi que la cession des contrats informatiques nécessaires à l'activité de l'entreprise.
Nous accompagnons en particulier nos clients dans l'élaboration de contrats de services transitoires dans les opérations de détourage.
Dans tous les domaines relevant de notre spécialisation, nous nous tenons informés des actualités juridiques et technologiques et assurons une veille juridique constante de la jurisprudence de la cour de cassation et des cours d'appel. Nous veillons avec un soin particulier à traiter les dossiers qui nous sont confiés avec toute la réactivité et l'efficacité qu'un client peut attendre de la part de professionnels du droit, en matière de consultation juridique et de prestations de service juridique d'un avocat conseil.