L'industrie 4.0 constitue un nouveau défi pour les avocats spécialistes du droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication : elle implique pour l'avocat non seulement de connaître et de comprendre les processus de fabrication industrielle et de maîtriser le fonctionnement des différentes technologies de pointe qui sont conjointement mises en oeuvre dans ces projets industriels (systèmes embarqués, intelligences artificielles, big data, assistants connectés, réalité virtuelle, fabrication additive ou impression 3D, etc.) mais également de mesurer les impacts juridiques, économiques et sociaux de ce nouveau type de systèmes informatiques.
Des avocats spécialistes de l'Industrie 4.0
Les avocats spécialistes du droit de l'informatique du cabinet BAUMANN ont acquis une expérience significative dans le domaine de la transformation digitale et de l'Industrie 4.0, considérée comme la dernière révolution industrielle (même si certains parlent déjà d'Industrie X.0) et comme l'industrie du futur, qui s'impose aux grands groupes industriels français et internationaux, pour des besoins de compétitivité, de productivité, de rentabilité et d'attractivité.
L'émergence de nouveaux services informatiques (notamment cloud computing ou « informatique en nuage ») et le développement des infrastructures réseau sans fil sur un grand nombre d'objets connectés (internet des objets / IdO ou « internet of things » / « IoT »), rendu possible en particulier par l'adoption du protocole IPv6 qui s'est généralisé à partir de 2012, ont conduit au développement de nouveaux projets informatiques dans l'activité industrielle, permettant non seulement de surveiller et contrôler l'ensemble des machines et robots de production industrielle mais également d'assurer la traçabilité et la surveillance de l'ensemble des pièces produites, ce qui génère des données massives (mégadonnées ou « big data ») si volumineuses qu'il n'était jusqu'alors pas envisageable de les analyser et de les traiter, a fortiori en temps réel.
Dans l'écosystème du secteur industriel et dans cette transition numérique vers l'usine du futur, modernisation, automatisation et optimisation riment donc désormais avec robotisation, numérisation et digitalisation : les entreprises industrielles semblent condamnées à se tourner vers la transformation numérique et le digital pour rester compétitives, notamment en faisant appel à des data scientists chargés de transformer les données massives brutes en bases de connaissance facilement exploitables.
Dans ce domaine de pointe de la robotique et de l'informatique, notre équipe s'est occupée de plusieurs projets innovants de grande envergure portant sur le déploiement de technologies avancées telles que la radio-identification (RFID) des pièces produites industriellement, la cobotique, les réseaux bas débit et basse consommation comme Sigfox, les drones, les lunettes connectées, la réalité virtuelle ou réalité augmentée, par exemple pour réaliser des tâches de surveillance ou de maintenance industrielle dans des locaux industriels ou des inventaires dans des entrepôts.
Nous sommes également intervenus sur des projets digitaux utilisant, dans le secteur de l'industrie automobile, les technologies intelligentes d'analyse de données big data à des fins de maintenance prédictive des robots de production ou des automatismes industriels.
Notre cabinet d'avocats d'affaires a par ailleurs contribué à déployer des projets alliant cloud manufacturing, intelligence artificielle, informatique embarquée et systèmes cyber-physiques (CPS), pour assurer la fiabilité et la disponibilité des chaînes de production en limitant et anticipant les pannes.
De tels projets d'usines intelligentes (« smart factories ») requièrent l'intervention d'un avocat qui possède une vision d'ensemble de ces nouvelles technologies et qui comprend leur fonctionnement, pour analyser et traiter les risques juridiques qui en résultent, et pour rédiger les clauses contractuelles permettant de minimiser ces risques.
Les questions juridiques à traiter dans ces projets d'industrie digitale sont notamment celles des droits de propriété intellectuelle et de la protection des innovations technologiques par la propriété industrielle, de la sécurité du système d'information, de la confidentialité, de la protection des données à caractère personnel si de telles données sont collectées.
Nos juristes et avocats assurent dans ce domaine une veille technologique et juridique minutieuse pour rester en permanence au fait de l'actualité de cette révolution numérique qu'est l'usine digitale, dont les piliers (IA, robots ou cobots, réalité simulée, impression 3D) n'en sont probablement qu'à leurs balbutiements. Leurs évolutions futures entraîneront nécessairement de nouveaux modèles économiques, de nouveaux pôles de compétitivité et de nouveaux gains de productivité dans le domaine du manufacturing et de l'industrialisation.