Les opérations de restructuration dans les groupes de sociétés entraînent souvent la nécessité de séparer le système d'information pour assurer l'autonomie d'une filiale cédée par exemple. Le carve-out financier s'accompagne ainsi d'un carve-out informatique, qu'il faut encadrer par un ou plusieurs contrats, pour assurer la mise en autonomie, la migration et les services transitoires (TSA).
Avocats spécialistes en carve-out informatiques
Nos avocats disposent d'une expertise reconnue en matière d'accompagnement des opérations de carve-out sur le plan informatique, pour rédiger ou négocier les conditions contractuelles de migration des systèmes d'information d'entités juridiques cédées.
Nous intervenons soit de manière autonome, soit en partenariat avec des cabinets spécialisés dans les opérations de restructuration et de fusion-acquisition.
Il s'agit donc de mettre la filiale cédée en autonomie, en scindant le système d'information. Cette scission implique notamment la mise en place d'un nouveau SI, la migration des applications et des données vers ce nouveau système et la fourniture de services transitoires destinés à permettre la « survie », sur le plan informatique, de la société cédée.
Une hypothèse fréquente est celle où les services informatiques étaient, jusqu'à la cession, fournis à l'entité cédée par une filiale informatique dédiée ou par un GIE informatique.
Nos avocats rédigent vos contrats de carve-out
Nous sommes en mesure de vous assister à tous les stades de l'opération, en amont comme en aval.
Notre cabinet est régulièrement consulté au stade de la préparation de la cession, afin d'anticiper les difficultés tant juridiques qu'opérationnelles, susceptibles de se présenter.
L'expérience de nos avocats dans ce domaine nous permet de vous conseiller au mieux, en fonction du contexte national ou international du projet de carve-out, de son enjeu financier, de la durée prévisible de l'opération, etc.
L'opération de carve-out requiert généralement la rédaction de deux types de contrats.
Le contrat de carve-out lui-même, qui porte sur la migration du système d'information
Ce contrat régit les prestations nécessaires à la mise en autonomie informatique de l'entité cédée : il s'agit soit de créer un nouveau SI et de migrer les applications, les interfaces, les données, etc. vers ce nouveau système, soit de basculer ces éléments vers un système déjà existant, par exemple vers le SI du groupe acquéreur.
La difficulté consiste notamment à gérer la transition et le décommissionnement (« decommissioning ») progressif des applications et des équipements, jusqu'au moment où il est décidé de « couper le cordon » pour basculer vers le nouveau SI.
Généralement le SPA comporte quelques clauses sur le sujet (souvent trop peu) mais le contrat n'est rédigé qu'une fois la cession signée, ce qui le rend souvent difficile à négocier, des deux côtés...
Le contrat de services transitoires (TSA)
Ce contrat de services transitoires (ou TSA : « transitional services agreement ») doit prévoir les conditions dans lesquelles la société cédante (ou sa filiale IT) s'engage à assurer provisoirement les services informatiques dont bénéficiait jusqu'alors l'entité cédée, qui devient étrangère au groupe.
Ce nouveau régime juridique pose un certain nombre de difficultés, notamment en termes de droits de propriété intellectuelle des logiciels :
- s'il s'agit de progiciels, les licences ne permettent généralement pas l'utilisation par des sociétés tierces : il faut donc organiser en concertation avec les éditeurs concernés une cession des licences, lorsqu'elle est possible, ou une licence provisoire... ou l'acquisition de nouvelles licences ;
- s'il s'agit de logiciels spécifiques appartenant à la société cédante, il convient d'établir entre les deux entités juridiques un contrat de cession ou de licence d'utilisation, selon le contexte de la cession.
N'hésitez pas à contacter nos avocats spécialistes en carve-out IT pour vos projets :
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