Code des postes et des communications électroniques : article L1-1-6
Article R. 1-1-6 du Code des postes et des communications électroniques
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Lorsque la distribution d'un envoi postal recommandé relevant du service universel est impossible, le destinataire est avisé que l'objet est conservé en instance pendant quinze jours calendaires. A l'expiration de ce délai, l'envoi postal est renvoyé à l'expéditeur lorsque celui-ci est identifiable.