Les bureaux du cabinet d'avocats en droit informatique BAUMANN sont situés à Paris. Fort de plus de vingt ans d'expérience dans le domaine des TIC, des systèmes d'information et des logiciels, le cabinet vous accompagne dans la rédaction de vos contrats informatiques, vous représente dans les contentieux informatiques, et vous assiste dans vos projets numériques.
Des avocats experts en informatique et en TIC pour vous conseiller à Paris
Le bureau principal de notre cabinet d'avocats se trouve à Paris.
Nos avocats au barreau de Paris interviennent dans tous les secteurs du droit de l'informatique et du numérique, et conseillent les clients du cabinet dans le domaine :
- des contrats informatiques ;
- du contentieux informatique ;
- de la formation et du conseil en droit de l'informatique.
Coordonnées du bureau de Paris
11 bis avenue Victor Hugo
75116 PARIS
Tél. : 01 45 55 60 88
Fax : 09 72 40 54 00
contact@baumann-avocats.com
Nos domaines d'intervention en droit informatique à Paris
Une part importante de l'activité de notre société d'avocats d'affaires spécialisés en droit du numérique porte sur le contentieux informatique et les litiges IP/IT.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris devant lequel nous sommes habitilités à postuler est l'un des dix TGI français "spécialisés" en propriété intellectuelle, c'est-à-dire disposant d'une compétence exclusive en matière notamment de propriété littéraire et artistique, de marques et de dessins et modèles (article D. 211-6-1 du Code de l'organisation judiciaire). Son ressort géographique de compétence couvre les ressorts des Cours d'appel de PARIS, Bourges, Orléans, Nouméa, Papeete, Saint-Denis et du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre (Annexe Tableau VI du Code de l'organisation judiciaire précisant le siège et le ressort des TGI et des tribunaux de première instance compétents en matière de propriété littéraire et artistique, de dessins et modèles, de marques et d'indications géographiques).
En matière contentieuse, nous assistons nos clients et intervenons pour défendre leurs intérêts dans des domaines variés en lien avec le droit du numérique ou comportant un lien avec l'IT : différends entre SSII / ESN et une entreprise cliente sur un projet informatique, contentieux de propriété intellectuelle : requête en saisie-contrefaçon ou action en contrefaçon, en particulier en matière de droits de PI sur les logiciels ou les œuvres digitales, litige de responsabilité contractuelle ou délictuelle en indemnisation des préjudices liés à l'informatique (perte de données, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfices liés à un dysfonctionnement informatique), cybercriminalité, violation de droits sur les données nominatives, recouvrement de créances en lien avec un contrat IT, litiges en matière de droit de l'internet, etc. Nous accompagnons nos clients dans tous types de procédures : action en référé ou au fond, procédures sur requête, assignation à jour fixe, procédures devant les Cours d'appel ou devant la Cour de cassation.
Notre cabinet d'avocats spécialisé en droit des NTIC vous assiste dans vos projets informatiques et dans la rédaction de contrats informatiques : projet d'intégration de progiciel ERP, projet de migration vers le cloud, projet d'externalisation informatique (hébergement, infogérance, BPO...) .
Les avocats et juristes du cabinet allient des compétences en droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication et en droit des affaires (y compris en droit des sociétés, droit social, droit fiscal, droit commercial, droit des obligations, droit des contrats et droit international privé), avec des connaissances techniques pointues sur les technologies du numérique les plus récentes, notamment en matière de cloud computing (SaaS, PaaS, IaaS), intelligence artificielle, machine learning, big data, IoT, informatique quantique, maintenance prédictive, parallélisme... mais aussi bien évidemment sur les technologies moins récentes mais toujours présentes dans les systèmes d'information des PME ou des grandes entreprises (systèmes Unix, LAMP, architectures trois tiers, SGBDR et middleware, pour ne citer que quelques exemples).
Nous auditons, rédigeons et négocions pour nos clients des contrats de prestations de services informatiques en tenant compte de tous les aspects juridiques, opérationnels et financiers de leur projet IT (problématique de sécurité du système informatique, de sécurité des données, de traitement de données à caractère personnel - loi informatique et libertés / RGPD, charte informatique, protection des droits de propriété intellectuelle, notamment des droits d'auteur sur les logiciels, sur les créations numériques et autres éléments immatériels). Dans ce domaine, nous savons par expérience que le meilleur avocat en droit de l'informatique n'est pas toujours celui qui maîtrise les lois dans leurs moindres détails, mais celui qui dispose d'une vision transversale des enjeux du projet de son client et qui sait, pour les avoir expérimentés, quels problèmes risquent de se poser en fonction des choix opérés par le client.
Notre cabinet d'avocat spécialiste du droit des nouvelles technologies fournit des prestations de conseil juridique dans tous les domaines de cette spécialité : droit des données personnelles (audit RGPD, cybersécurité, DPO...), commerce électronique (conditions générales d'utilisation / conditions générales de vente, audits de sites d'e-commerce, noms de domaine, concurrence déloyale et parasitisme...), droit des communications électroniques (contrats de télécommunications : téléphonie VoIP, SD-WAN, WAN optimization, téléconférencing, etc.).
Notre cabinet secondaire à Nancy
Le cabinet dispose également d'un bureau secondaire à Nancy.