Les avocats spécialisés en droit informatique du cabinet BAUMANN Avocats vous accueillent dans leurs locaux de Metz. Nous assistons nos clients de la région de Nancy et dans tout le Grand Est, notamment en Lorraine et en Alsace, ainsi qu'au Luxembourg, dans leurs projets informatiques : rédaction et négociation de contrats informatiques et assistance dans les contentieux IP/IT.
Avocat en droit informatique en Lorraine : contrats IT et contentieux
Le cabinet dispose d'un bureau à Metz qui travaille en étroite collaboration avec le bureau de Paris.
Le cabinet intervient dans tous les secteurs du droit de l'informatique. Nous y assistons nos clients dans le domaine :
- des contrats informatiques ;
- du contentieux informatique ;
- de la formation et du conseil en droit de l'informatique ;
- de la propriété intellectuelle : nous intervenons en matière de propriété littéraire et artistique (droit d'auteur sur les logiciels et les créations numériques, notamment), de propriété industrielle (droit des marques et brevets d'invention) et de protection des signes distinctifs de l'entreprise ;
Nos activités en droit des NTIC dans le Grand Est
Au-delà du droit informatique au sens strict, notre cabinet d’avocats spécialistes intervient dans tous les domaines du droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, notamment en matière de commerce électronique (audits dans le cadre de la mise en œuvre de sites, gestion des données personnelles, droit d’auteur et droit de la propriété industrielle, noms de domaine).
Sur ces sujets, le meilleur avocat en droit informatique n'est pas nécessairement celui qui a la connaissance la plus exhaustive des détails de la réglementation applicable, même si cette connaissance est bien sûr essentielle : encore faut-il trouver un avocat qui comprenne les enjeux opérationnels et commerciaux du projet, les technologies numériques utilisées et les contraintes juridiques qu'elles induisent (par exemple l'utilisation de logiciels libres ou au contraire de logiciels propriétaires pour la conception du site peut avoir une incidence considérable en termes de réversibilité).
Nos avocats fournissent leurs conseils juridiques à des grands groupes, comme à des PME, à des entreprises utilisatrices comme à des SSII / ESN, et disposent d'une vision transversale non seulement du droit du numérique, mais également des matières juridiques avec lesquelles ce droit interagit, notamment le droit des contrats, le droit commercial et plus généralement le droit des affaires, incluant le droit des sociétés, le droit du travail, le droit fiscal ou le droit de la consommation, mais aussi des branches du droit plus spécialisées ou plus éloignées des NTIC comme le droit pénal, le droit public, le droit international, le droit de la santé (e-santé), etc.
En matière contractuelle, nous auditons, rédigeons et négocions pour nos clients des contrats de prestations informatiques très variés, essentiellement conclus entre un prestataire de services informatiques (infogérant, hébergeur, entreprise de services du numérique) et une entreprise utilisatrice, mais aussi entre un éditeur de logiciels et son distributeur ou l'utilisateur final, par exemple : contrat de licence de progiciel, contrat de maintenance, contrat d'externalisation informatique, contrat d'hébergement ou contrat de réalisation de site web, contrat SaaS ou contrat de cloud computing en général (IaaS, PaaS), contrat de dématérialisation.
La rédaction et la négociation des clauses contractuelles impliquent d'anticiper les risques juridiques en respectant les contraintes juridiques (obligations légales, règles posées par la jurisprudence des juridictions françaises, notamment de la Cour de cassation, ce qui implique d'assurer une veille juridique assidue) et opérationnelles (par exemple, problèmes de sécurité des systèmes d'information, de cybersécurité des données, de protection de la confidentialité, des droits de propriété intellectuelle, des données à caractère personnel...). Ces aspects juridiques et opérationnels font bien sûr partie de nos compétences.
Notre cabinet nancéien intervient également en matière contentieuse, pour défendre ses clients devant les cours et tribunaux, aussi bien pour la rédaction des actes de procédure civile (assignation en référé, assignation au fond, procédures sur requête, conclusions récapitulatives, dires à l'expert dans le cadre des procédures d'expertise judiciaire) que pour les audiences de plaidoirie, ou pour l'assistance aux réunions d'expertise ou de conciliation / médiation lorsqu'un mode de règlement alternatif des conflits est mis en œuvre, ou encore dans le cadre de procédures d'arbitrage. Nous traitons tous types de litiges liés au droit du numérique : litige sur un projet IT qui dérive, ou différend relatif à l'exécution d'un contrat IT, action en contrefaçon, en concurrence déloyale ou en parasitisme.
Nous disposons par ailleurs d'une compétence reconnue dans l'accompagnement IP/IT des fusions-acquisitions pour sécuriser la cession des actifs immatériels, aspect juridique souvent négligé ou méconnu des cabinets d'avocats spécialisés en « M&A » ou « corporate ».