Un avocat en droit informatique connaît et comprend les problèmes techniques spécifiques que présentent les projets liés aux technologies de l'information. L'avocat spécialisé en droit de l'informatique est ainsi en mesure de vous conseiller et de vous assister efficacement dans tout projet NTIC, notamment en matière de logiciels.
Le rôle de l'avocat en droit de l'informatique et des logiciels
Nous conseillons nos clients depuis plus de vingt ans dans le domaine du droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (conseil, contrats informatiques, pré-contentieux informatique, litiges informatiques, expertise judiciaire informatique...) et dans toutes les branches de cette matière : droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistiques et propriété industrielle, brevets, droit des marques, noms de domaines, etc.), droit de l'internet (e-commerce, cloud computing, e-réputation), droit des données personnelles (CNIL, RGPD) et droit des communications électroniques (contrats entre telco et entreprises utilisatrices).
Le droit de l'informatique au sens large est le seul domaine d'activité du cabinet BAUMANN Avocats.
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Avocat fondateur du cabinet, Alexis Baumann a travaillé pendant plusieurs années dans des cabinets d'avocats internationaux parmi les plus réputés dans le domaine du droit du numérique. Il a par ailleurs enseigné le droit des affaires et le droit de l'informatique en qualité de maître de conférences au sein de plusieurs facultés de droit françaises et étrangères. |
Il est également intervenu auprès des Nations Unies (International Trade Center, OMC/CNUCED) en tant que spécialiste de l'informatique juridique et du droit de l'informatique, en participant à la création de la base de données de droit du commerce international Juris International (www.jurisint.org). Il a créé, en 1995, puis administré le premier site juridique universitaire français : JURIPOLE (www.juripole.fr).
Nos domaines d'intervention en droit informatique : contrats, contentieux et conseil
Nous assistons nos clients, français et étrangers, dans trois domaines :
- les contrats informatiques (rédaction de contrats, audit et négociation de contrats, accompagnement dans les pourparlers transactionnels) ;
- le contentieux informatique (assistance et représentation dans tous les types de litiges IP/IT : indemnisation de préjudices informatiques, différends dans l'implémentation d'un progiciel, litige de concurrence déloyale ou de parasitisme, procédure de saisie-contrefaçon ou action en contrefaçon), devant les tribunaux civils et commerciaux et dans le cadre de procédures d'arbitrage ;
- la formation et le conseil en droit des NTIC : les conseils juridiques dispensés par nos avocats d'affaires spécialisés portent notamment sur le droit des contrats IT, sur les aspects juridiques de droit commercial et droit des sociétés dans leur dimension informatique et incorporelle, par exemple en matière de fusions-acquisitions, pour la cession des actifs immatériels (logiciels, sites web), des signes distinctifs ou des noms de domaines.
L'expertise d'un avocat en droit informatique depuis plus de 20 ans
Votre tranquillité est notre souci.
Nos avocats privilégient une approche pragmatique et opérationnelle des problèmes qui leur sont soumis, dans tous les domaines du droit des affaires ayant un lien avec l'économie numérique, les systèmes d'information et les technologies émergentes.
Les problèmes de droit et questions juridiques ne vous préoccupent que dans la mesure où ils ont des conséquences directes sur l'activité de votre entreprise :
- Nous connaissons votre métier.
- Nous sommes ainsi en mesure de nous placer toujours de votre point de vue, pour chercher et trouver les solutions juridiques à vos problèmes, sans compromis sur la sécurité juridique, et pour vous les exposer de façon concise et précise.
- Nos clients nous font confiance parce que nous leur permettons de mesurer aussi précisément que possible, et en toutes circonstances, le risque juridique qu'ils prennent.
Toute consultation juridique donnée par notre cabinet d'avocats dans son domaine de spécialisation, qu'elle s'adresse à un dirigeant, à la direction informatique ou au service juridique, tient compte de ces impératifs, des risques juridiques encourus et de l'actualité juridique réglementaire et jurisprudentielle applicable. Tout en restant dans son rôle et dans son métier d'avocat, notre équipe de professionnels du droit comprend votre problématique technique et opérationnelle, pour définir la solution juridique ou l'approche judiciaire la plus adaptée, dans le domaine contractuel comme en matière contentieuse.
Secteurs économiques
Nos clients habituels exercent leur activité dans des secteurs économiques variés. Nous avons ainsi pu acquérir, dans notre rôle d'avocats, une connaissance approfondie des processus métiers, des usages et des pratiques des secteurs suivants :
- Edition de logiciels
- Services informatiques
- Internet, multimédia, jeux vidéo
- Automobile
- Grande distribution
- Télécommunications
- Industrie métallurgique
- Communication
- Presse
Dans ces secteurs d'activité, nos avocats et juristes spécialisés en technologie numérique interviennent dans tous types de dossiers touchant aux TIC, en particulier dans les projets d'intégration de systèmes, de dématérialisation, d'externalisation informatique, d'infogérance, de transformation digitale, etc. Ils assurent une veille juridique continue sur la législation et sur la jurisprudence des cours d'appel et de la cour de cassation en propriété intellectuelle et NTIC.