Code des postes et des communications électroniques : article L1-1-2
Article R. 1-1-2 du Code des postes et des communications électroniques
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La levée des envois postaux est assurée à heures régulières dans les points de contact et dans des boîtes aux lettres accessibles en permanence sur la voie publique. L'information sur l'heure de la levée la plus tardive figure sur ces installations.