Code des postes et des communications électroniques : article L34-6
Article L. 34-6 du Code des postes et des communications électroniques
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A sa demande, tout abonné d'un réseau ouvert au public peut, sauf pour une raison liée au fonctionnement des services d'urgence ou à la tranquillité de l'appelé, s'opposer à l'identification par ses correspondants de son numéro d'abonné.