Code des postes et des communications électroniques : article L27-2
Article D. 27-2 du Code des postes et des communications électroniques
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Un supplément au sens de l'article D. 27 paraissant régulièrement selon une périodicité au maximum hebdomadaire et répondant aux critères d'information politique et générale au sens de l'article D. 19-2 bénéficie du tarif prévu par ce dernier article.