Le cabinet d'avocats BAUMANN exerce une part importante de son activité juridique dans le domaine du contentieux judiciaire et du précontentieux relatif aux contrats informatiques. Cette spécialisation dans les litiges informatiques et numériques remonte à plus de 20 ans et notre expérience dans cette matière nous permet de vous assister à tous les stades des différends qui peuvent naître autour des droits d'auteur sur les créations digitales, de l'implémentation de progiciels, de l'infogérance, de la transformation numérique, de la réalisation ou de l'hébergement de sites web, mais aussi du cloud computing et des projets d'outsourcing de type IaaS ou PaaS.
Des avocats experts en litiges IP/IT
Avec l'augmentation du volume de contrats informatiques et des relations numériques entre tous les acteurs de l'économie, les litiges informatiques et plus généralement les litiges comportant une dimension informatique ou digitale.
Le développement de l'informatique dans le cloud (« infonuagique ») a accéléré ce phénomène.
Notre expérience et notre spécialisation dans ce type de litiges informatiques ou litiges de propriété intellectuelle nous permet de vous fournir le meilleur niveau de service possible en cas de différend avec un tiers ou avec un cocontractant, entreprise utilisatrice, éditeur de logiciel ou prestataire de service informatiques (ESN / SSII).
Les clients du cabinet dans ce domaine sont principalement des grandes entreprises, des PME ou parfois des TPE en litige avec leur prestataire informatique, le plus souvent relativement à un contrat d'implémentation de progiciel, un contrat d'intégration de système, un contrat d'infogérance ou d'externalisation informatique au sens large, ou un contrat de développement de logiciel ou de site internet, intranet ou extranet.
Litiges informatiques traités par le cabinet
Nous assistons nos clients dans le cadre de procédures en référé ou de procédures au fond devant le tribunal de grande instance ou le tribunal de commerce, puis devant la cour d'appel, en matière de projets informatiques qui ont échoué ou qui ont connu une dérive ou un retard important.
Nous vous conseillons sur la meilleure stratégie pour obtenir la résiliation ou la résolution du contrat et l'indemnisation de votre préjudice, en vous aidant à déterminer le montant des dommages-intérêts à demander. Nous rédigeons tous les actes de procédure devant les juridictions : assignation, conclusions en réponse ou en réplique, conclusions d'incident, sommation, etc. Nous effectuons pour vous toutes les démarches auprès du greffe du tribunal, de la cour d'appel de Paris ou de la cour d'appel de Nancy ou de Metz, auprès desquelles nous disposons de bureaux. Nous coordonnons les diligences avec des confrères correspondants devant les autres tribunaux ou cours, afin de réduire les coûts. Nous nous adjoignons le concours d'huissiers de justice chaque fois que nécessaire non seulement pour l'exécution des jugements et arrêts mais également pour effectuer des constats de dysfonctionnements ou de contrefaçon, ou encore des constats de sauvegarde contradictoire à des fins probatoires, si besoin avec l'assistance d'un expert inscrit sur la liste des experts judiciaires en informatique, dans le ressort de la cour d'appel territorialement compétente.
Nos interventions en contentieux informatique portent également sur des procédures en matière de propriété littéraire et artistique ou de propriété industrielle pour la protection juridique des logiciels et pour protéger vos droits de marques, brevets et signes distinctifs, dans le cadre d'une action en contrefaçon ou d'une saisie-contrefaçon. Le cabinet gère également toutes les actions judiciaires qui se rattachent à ces matières, notamment les actions en concurrence déloyale ou en parasitisme, les actions en réparation du dommage causé par la rupture brutale de relations commerciales établies, les contentieux commerciaux en lien avec l'informatique ou avec le droit des nouvelles technologies ou les droits de propriété intellectuelle, le recouvrement de créance et l'exécution des décisions de justice de condamnation. Dans le domaine du droit de l'internet, nous assistons nos clients en matière notamment d'e-répuration, de protection du droit à l'image, de dénigrement ou de difammation.
Nous traitons aussi régulièrement des dossiers de responsabilité civile contractuelle en lien avec les NTIC, d'atteinte illicite au système d'information, de clauses contractuelles de réversibilité et de litiges de migration de données ou de reprise de données, ou des affaires de droit des contrats, de droit des sociétés, de droit commercial se rattachant à une problématique juridique de droit de l'informatique.
Dans toutes ces instances judiciaires, il est fréquent qu'un expert judiciaire soit désigné et nous accompagnons alors nos clients dans les réunions d'expertise judiciaire, et dans la rédaction des dires techniques adressés aux experts.
Dans les affaires contentieuses ou précontentieuses, nous nous efforçons, dans la mesure du possible et avec l'accord du client, de favoriser la recherche d'une solution amiable, dans le cadre de modes alternatifs de règlement des conflits, notamment dans le cadre d'une procédure de médiation ou de conciliation, afin de parvenir à une transaction au sens de l'article 2044 du Code civil, qui donne lieu à la conclusion d'un protocole transactionnel comportant des concessions réciproques des parties.
Les juristes et avocats spécialisés en nouvelles technologies de l'information et de la communication du cabinet assurent une veille juridique constante des actualités juridiques, notamment de la jurisprudence de la cour de cassation et des juges du fond, qui nous permet de faire valoir les arguments les plus précis et les plus efficaces dans la stratégie d'attaque ou de défense définie en amont avec le client.