DROIT INFORMATIQUE

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BAUMANN Avocats : Formation et conseil en droit informatique

avocat informatique

AVOCAT FORMATION INFORMATIQUE

Formations standard ou sur mesure, dispensées par des avocats expérimentés en droit informatique

  • Rédaction et négociation des contrats informatiques
  • Réglementation Informatique & Libertés
  • Logiciels libres dans les projets informatiques
  • Gestion des risques en droit informatique
  • Commerce électronique

Assistance dans les formalités administratives et juridiques en matière informatique

  • Déclarations à la CNIL
  • Formalités juridiques pour les sites web (noms de domaine, CNIL, mentions obligatoires, etc.)
  • Protection des créations informatiques (logiciels, multimédia, bases de données) et technologiques : dépôt de code source à l'APP,
  • brevets, marques, noms de domaine)
  • Etc.