Code de la propriété intellectuelle : article L135-5
Article L. 135-5 du Code de la propriété intellectuelle
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Lorsque les recherches diligentes, avérées et sérieuses mentionnées à l'article L. 135-3 ont permis d'identifier et de retrouver le ou les titulaires des droits sur une oeuvre, celle-ci cesse d'être orpheline.
Lorsqu'une oeuvre a plus d'un titulaire de droits et que tous ses titulaires n'ont pu être identifiés et retrouvés, l'utilisation de l'oeuvre prévue à l'article L. 135-2 est subordonnée à l'autorisation du ou des titulaires identifiés et retrouvés.