Code des postes et des communications électroniques : article L20-44-42
Article R. 20-44-42 du Code des postes et des communications électroniques
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Pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 45, le ministre chargé des communications électroniques notifie le projet de retrait de la désignation et ses motifs à l'office en cause. Celui-ci dispose d'un délai de deux mois pour présenter ses observations.