Code des postes et des communications électroniques : article L20-44-10
Article R. 20-44-10 du Code des postes et des communications électroniques
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L'Agence nationale des fréquences est placée auprès du ministre chargé des communications électroniques. Elle exerce son activité en concertation avec les administrations et autorités affectataires de fréquences radioélectriques.