Droit informatique, Liste des publications archivées
Liste des publications archivées
Liste des décisions de jurisprudence archivées
- Surveillance et utilisation des lignes téléphoniques de l'entreprise
- Restitution du fichier client par le salarié en maladie
- Arrêt Nikon : courrier électronique et vie privée du salarié
- Nationalité du demandeur de prêt et finalité du traitement de gestion des crédits
- Accès aux fichiers fiscaux par des Officiers de Police Judiciaire sans consultation préalable de la CNIL
- Données personnelles et propos vexatoires
- Communication du mot de passe du salarié en maladie
- Ligne téléphonique des salariés protégés
- Défaut de déclaration à la CNIL d'un traitement automatisé et licenciement
- Sexe, mensonge et... abus de confiance du salarié
- Utilisation fautive de la messagerie électronique de l'entreprise
- Clauses abusives sur le transfert de données personnelles
- Illicéité d'un fichier d'impayés locatifs
- Scientologie, informatique et libertés
- Intranet, code de bonne conduite et vie privée
- Ouverture par l'employeur des messages personnels du salarié
- Utilisation abusive d'Internet par un salarié
- Durée de conservation des données sensibles et licéité du traitement
- Messages électroniques humoristiques à connotation sexuelle au sein de l'entreprise
- Quis custodiet custodies
ou la vidéosurveillance des surveillants - Biométrie : badgeage par empreintes digitales
- Badge et responsabilité pécuniaire du salarié
- Ouverture par l'employeur des fichiers personnels du salarié
- Droit d'accès au fichier des renseignements généraux
- Phishing et contrefaçon
- Information du salarié sur les dispositifs de contrôle de l'activité
- Enregistrement licite de conversations téléphoniques
- Obligation pour l'employeur de fournir aux salariés des versions françaises des logiciels
- Responsabilité de l'employeur en matière d'utilisation des moyens informatiques mis à la disposition des salariés
- Condamnation pénale pour utilisation d'aspirateurs d'e-mails