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Internet et loi Perben II : un cocktail explosif


Mots-clés : 

loi Perben II, internet, engins de destruction, explosifs, diffusion des procédés de fabrication

Textes : 

article 322-6-1 du Code pénal, Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 dite « Perben II »

Date : 

01-10-2004

Les dispositions de la loi Perben II modifiant le Code de procédure pénale, qui sont entrées en vigueur le 1er octobre 2004, ont déjà fait couler beaucoup d’encre, notamment chez les avocats, les magistrats et les associations de défense des droits de l’homme.

On a moins parlé des dispositions de fond de cette loi, qui sont, pour certaines, entrées en vigueur immédiatement, en mars 2004.

La loi Perben II (loi nº 2004-204 du 9 mars 2004) a ainsi ajouté à notre Code pénal un article 322-6-1 rédigé comme suit :

« Le fait de diffuser par tout moyen, sauf à destination des professionnels, des procédés permettant la fabrication d'engins de destruction élaborés à partir de poudre ou de substances explosives, de matières nucléaires, biologiques ou chimiques, ou à partir de tout autre produit destiné à l'usage domestique, industriel ou agricole, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.

Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 Euros d'amende lorsqu'il a été utilisé, pour la diffusion des procédés, un réseau de télécommunications à destination d'un public non déterminé. »

Ce texte, qui prévoit des peines aggravées notamment en cas de diffusion par Internet, a d’ores et déjà permis à la BEFTI (Brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information) de faire procéder à la fermeture de plusieurs sites internet et à l’interpellation d’un étudiant en informatique et gestion, diffusant des « recettes » d’apprenti-artificier sur son site.

On ne peut qu’approuver ce texte... et attendre qu'il soit mis en application en matière de lutte anti-terroriste.

Alexis Baumann

Avocat à la Cour

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